Marianne

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ACCÈS REFUSÉ

Après une analyse technique et des considérations légales basées sur la loi 11 (régissant l'information), une mesure administrative a été prise pour ce site.

After technical analysis and legal consideration based on the Law Nr. 11 (governing the information), an administrative measure has been taken for this website.

Motif du refus : ASSOCIATION DISSOLUE SOUS PROCES VERBALE (conformément au procès verbal, les services en ligne doivent rester jusqu'en 2020 le temps de dévolution de patrimoine aux associations retenues.)

INFORMATIONS SUR LE SERVICE:
Liquidateur de l'assocation : INFORMATIONS CACHEES
Service en ligne : AUCUN DU RANG DE L'ASSOCIATION
Départements dissolus : WERTES GROUP ET LEURS SOUS DIRECTIVES - LES OEUVRES CREES SERONT ATTRIBUÉE A L'ASSOCIATION RETENUE.
Date d'expiration de ce témoin : SAMEDI 31 SEPTEMBRE 2019

DISSOLUTION SIGNÉE PAR LE PREFET / DISSOLUTION SIGNED BY THE PREFECT

Document émis par le Conseil d'Administration de la Haute Directive le 01 octobre 2018 concernant la dissolution d'une association de loi 1901, WERTES GROUP après procès verbal.